Conditions générales de vente

Article 1 – Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes effectuées par Ilm Collections, nom commercial de l'entreprise individuelle NTD, immatriculée sous le numéro SIRET 92990877000019, dont le siège social est situé au 17B Avenue Franklin Roosevelt, 69150 Décines, France.

Contact : contact@ilmcollections.com

Article 2 – Produits et services

Ilm Collections commercialise des jeux de société, des jeux de cartes, des livres et des calendriers à vocation éducative, ainsi que tout autre produit proposé sur le site. Chaque produit fait l'objet d'une description précisant ses caractéristiques essentielles, son prix et ses conditions de livraison. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ilm Collections se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Les commandes s'effectuent sur le site www.ilmcollections.com en ajoutant les articles souhaités au panier. La commande est réputée validée une fois le paiement effectué. Une confirmation est adressée au client par e-mail. Ilm Collections se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments, ou par tout autre mode de paiement disponible sur le site. Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination. Ilm Collections s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à des tiers (notamment les transporteurs).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client notifie sa décision par e-mail à contact@ilmcollections.com. Le produit doit être retourné, aux frais du client, dans son état et son emballage d'origine. Ilm Collections s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Responsabilités

Ilm Collections ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Il appartient au client de vérifier l'adéquation du produit à ses besoins.

Ilm Collections s'engage à décrire les produits vendus avec la plus grande exactitude. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la description d'un produit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Ilm Collections ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, défaillances de transporteurs, etc.).

Article 9 – Données personnelles

Ilm Collections protège les données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires à sa gestion commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Les données personnelles des clients ne seront en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à la bonne exécution de la commande (livraison, paiement).

Document généré à partir des CGV de notetonilm.com, adapté à Ilm Collections (site ilmcollections.com, paiement Shopify Payments). À faire valider par un professionnel du droit avant publication.